Table des matières
Quelles sont les conditions de détention en France?
a) Une hygiène générale défaillante
- Les règles d’hygiène posées par le code de procédure pénale.
- 349 : L’incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de sécurité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien des bâtiments.
Qui a droit au bracelet électronique?
Un condamné à une peine de prison supérieure à 3 ans peut demander à prester une partie de celle-ci hors de prison, avec bracelet électronique. Depuis janvier 2014, un juge d’instruction peut également décider de placer une personne (non encore jugée donc) en surveillance électronique.
Où Peut-on aller avec un bracelet électronique?
Il n’y a généralement pas de périmètre précis, sauf dans le cas des bracelets électroniques anti-rapprochement, en cas de violence notamment. Dans les horaires impartis, l’ancien Président devrait donc pouvoir se balader librement.
Quelle est la définition de la détention?
Le Code civil ne donne aucune définition de la détention, il se limite à en décrire les effets. L’article 2266, par exemple, prévoit que « ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais par quelque laps de temps que ce soit ».
Quel est le paradoxe pénitentiaire?
Le « paradoxe pénitentiaire » exprime la contradiction entre les fonctions de répression et de réhabilitation. Autrefois, la prison servait également à enfermer les malades mentaux de manière à les isoler de la société.
Est-ce que la prison servait aussi à enfermer les malades?
Autrefois, la prison servait également à enfermer les malades mentaux de manière à les isoler de la société. Depuis, la majorité des pays disposent d’ hôpitaux psychiatriques mais les prisons contiennent une population relativement importante de personnes souffrant de troubles mentaux.
Quel est le terme de prison?
Une prison, centre de détention ou pénitencier est un lieu où sont enfermés certaines personnes condamnées appelées prisonniers. Par extension, le terme « prison » désigne également la peine d’incarcération.