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Quelles sont les différentes acceptation de la Constitution?
Le droit d’acceptation de la constitution fut conféré au Roi mais en tant que compétence liée. L’acceptation devait en effet être pure et simple, c’est-à-dire qu’elle ne pouvait être refusée. Ce caractère de l’acceptation pas plus que le mot lui-même ne furent toutefois affirmés dès l’origine.
Comment expliquer la Constitution?
La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l’ordre sociétal voulu. En particulier, elle consacre des droits et libertés fondamentaux et définit les modalités de leur protection.
Qu’est-ce que la Constitution?
La Constitution prévoit le mode de désignation et définit le rôle des principales institutions – chef de l’État, gouvernement, Parlement, autorité judiciaire etc. Elle organise les relations entre ces autorités et détermine les principales règles de leur organisation et de leur fonctionnement. Qu’est-ce qu’une Constitution?
Quelle est la Constitution des Etats-Unis?
a Constitution des Etats-Unis, née dans l’esprit de quelques-uns des plus grands dirigeants de ce pays à l’issue de la guerre d’Indépendance, protège les droits et les libertés des Américains depuis son entrée en vigueur le 21 juin 1788.
Pourquoi la Constitution a fait l’objet d’interprétations?
Au fil des ans, la Constitution a fait l’objet d’interprétations qui ont évolué avec les besoins des Etats-Unis. S’ils croyaient fermement à la règle de la majorité, les délégués à la Convention constituante voulaient protéger les mino- rités contre la tyrannie du plus grand nombre.
Quelle est l’histoire de la Constitution du Canada?
En outre, l’histoire de la Constitution, c’est l’histoire du Canada lui-même. Elle reflète les pressions changeantes, tant légales que sociales ou politiques, qu’ont connu les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que leurs choix en tant que société. La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays.
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