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Quelles sont les formes de Constitution?
Il existe deux formes possibles de constitution, inégalement utilisées dans le monde : la forme coutumière et la forme écrite. Nous nous interrogerons sur la différence de ces deux formes et les raisons de l’inégalité de répartition observée dans le monde.
Quelle type de Constitution en France?
Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la constitution de 1958, qui fonde la Ve République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958 , et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année.
Quel est l’objet de la constitution?
L’objet de la Constitution est l’organisation de l’État et de ses organes, dont elle fixe les compétences et les modes de fonctionnement, mais aussi définit les droits fondamentaux des citoyens. La Constitution peut alors se définir comme l’ensemble des règles fondamentales ayant ces points pour objets.
Qui fait la Constitution en France?
Constitution française du 4 octobre 1958
| Rédacteur(s) | Michel Debré et Charles de Gaulle (inspirateurs) – Par autorisation de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 |
|---|---|
| Adoption | 28 septembre 1958 par référendum |
| Signataire(s) | René Coty et les membres du gouvernement Charles de Gaulle |
| Promulgation | 4 octobre 1958 |
Quel est le sens de la Constitution?
Celle-ci porte le nom de constitution, elle est en quelque sorte l’acte de naissance d’un Etat. Le professeur Marcel Prelot dit : « pris dans son sens le plus général, une constitution est tout un ensemble de normes juridiques régissant l’organisation d’une quelconque collectivité humaine ».
Qu’est-ce que la constitution écrite?
– La constitution écrite : S’agissant d’une constitution écrite ont doit admettre l’importance des coutumes constitutionnelles dans l’interprétation des constitutions écrites. Les droits constitutionnels écrits autorisent la coutume constitutionnelle à venir combler les lacunes, l’insuffisance du texte constitutionnel.
Quels sont les droits constitutionnels écrits?
Les droits constitutionnels écrits autorisent la coutume constitutionnelle à venir combler les lacunes, l’insuffisance du texte constitutionnel. Il y a un vide juridique dans la constitution que la coutume vient remplir.
Quel est le vide juridique dans la Constitution française?
Il y a un vide juridique dans la constitution que la coutume vient remplir. Praeter Legem, c’est la coutume supplétive. Par exemple, le président de la République française ne peut être parlementaire, ceci n’est pas écrit dans la constitution mais ça ne se ferra pas.