Table des matières
Quelles sont les institutions du pouvoir judiciaire?
Le pouvoir judiciaire est gardien des droits et libertés définis par la Constitution et la loi. Il est exercé par le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux.
Pourquoi autorité judiciaire et pas pouvoir judiciaire?
La Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l’Autorité judiciaire. C’est la première fois dans nos Constitutions qu’une place est faite à la Juridiction judiciaire. « L’autorité judiciaire » n’est pas le pouvoir judiciaire ; le terme « pouvoir » est réservé au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif.
Qui rend la justice?
Le terme « magistrat » désigne les hommes et femmes qui rendent la justice. Le Juge, qu’il soit spécialisé (Juge aux Affaires Familiales, Juge de l’Application des Peines, Juge des enfants, Juge de l’exécution….) ou non, rend des décisions de justice conformes au Droit « au nom du peuple français ».
Pourquoi le système juridictionnel ivoirien Est-il moniste?
Pour qu’un ordre de juridiction existe, il faut que les juridictions aient sous leur autorité les juridictions inférieures (d’appel et/ou d’instance) dont elle contrôle l’application qu’elle fonde du droit. De ce point de vue, le système ivoirien était toujours considéré comme étant moniste.
Quelle est la limitation du champ d’action du pouvoir judiciaire?
Cette limitation du champ d’action du pouvoir judiciaire est expliquée par le raisonnement que le pouvoir judiciaire n’est pas assez légitime pour juger des actes de représentants élus par le peuple. L’indépendance de l’autorité judiciaire face au pouvoir exécutif est souvent un sujet de polémiques.
Qui est le pouvoir judiciaire en Belgique?
En Belgique. Le pouvoir judiciaire désigne les cours, les tribunaux et les justices de paix. Certaines Cours et certains Tribunaux sont divisés en sections qui siègent en des endroits différents. Il existe également des juridictions qui n’appartiennent pas à l’ordre judiciaire. une Cour constitutionnelle, à Bruxelles.
Quel est le pouvoir législatif?
Le pouvoir législatif est composé de deux chambres. f. La chambre basse est élue au suffrage direct. g. La chambre haute représente les États fédérés. h. Les deux pouvoirs sont indépendants et se doivent de trouver des compromis.
Quel est le pouvoir judiciaire aux États-Unis?
Aux États-Unis. Article détaillé : Organisation juridictionnelle aux États-Unis. Le pouvoir judiciaire fédéral est prévu à l’article III de la Constitution des États-Unis, alors que le pouvoir législatif figure à l’article I et le pouvoir exécutif à l’article II.