Quels sont les differents services publics en France?

Quels sont les différents services publics en France?

Dans cette catégorie on peut citer :

• L’Enseignement.
• Le Service public de l’emploi.
• La Santé, la Sécurité sociale et l’Aide sociale.
• La Culture.
• Sport et loisirs.
• Gestion des infrastructures, équipements liés aux voies ou au domaine publics.
• L’environnement.
• Services postaux.

Quel est l’objet d’un service public?

La notion de service public désigne une mission remplie par l’administration ou sous sa responsabilité dans le but de satisfaire l’intérêt général. Les activités de service public peuvent revêtir des formes extrêmement variées (A) et la notion d’intérêt général doit être envisagée de manière circonstancielle (B).

Que signifie le service public?

Au sens matériel du terme, le service public est un organisme à vocation générale ; si certains services publics poursuivent un objectif de rentabilité, ils doivent avant tout avoir pour objet d’effectuer une « mission de service public ». Le but premier est donc de satisfaire l’intérêt général.

Quel est le régime juridique du service public?

Le régime juridique du service public est organisé autour de trois grands principes. Le premier est celui de la continuité du service public. Il constitue un des aspects de la continuité de l’État et a été qualifié de principe de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel (décision 79-105 DC du 25 juillet 1979).

Quel est le dernier principe de fonctionnement du service public?

Enfin, le dernier principe de fonctionnement du service public est celui dit d’ adaptabilité ou mutabilité. Présenté comme un corollaire du principe de continuité, il s’agit davantage d’assurer au mieux, qualitativement, un service plutôt que de sa continuité dans le temps.

Quel est le deuxième principe de l’égalité devant le service public?

Le deuxième principe est celui de l’ égalité devant le service public, lui aussi à valeur constitutionnelle, qui procède de l’application à ce domaine du principe général d’égalité de tous devant la loi, proclamé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.