Table des matières
Quels sont les dispositifs permettant aux salariés de se former?
Les dispositifs de formation professionnelle à votre initiative
- le CPF – Compte Personnel de Formation :
- le CIF – Congé Individuel de Formation :
- la VAE – Validation des Acquis de l’Expérience :
- le BC – Bilan de Compétences :
- le CEP – Conseil en Évolution Professionnelle :
- le plan de formation :
Qu’est-ce qu’un dispositif de formation professionnelle?
– Définition. Un dispositif de formation professionnelle est un service, une ressource qui facilite l’accès à la formation des personnes en activité ou au chômage. En fonction des ambitions et de la situation de chacun, différents types de dispositifs de formation sont accessibles.
Quelle est la classification des dispositifs médicaux?
Les dispositifs médicaux sont classés en 4 catégories, en fonction de leur risque potentiel pour la santé. A chaque catégorie sont associées des règles d’évaluation et de contrôle spécifiques : La classification d’un dispositif médical est de la responsabilité du fabricant.
Quelle est la définition du dispositif médical?
Code de la santé publique (article L.5211-1). La définition du dispositif médical est commune à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne (article premier de la directive DM ). Les dispositifs médicaux sont classés en 4 catégories, en fonction de leur risque potentiel pour la santé.
Quelle est la conformité du dispositif médical?
Ce dernier traduit la conformité du dispositif médical aux exigences de sécurité et de santé énoncées dans la législation européenne. Le fabricant doit constituer un dossier permettant de prouver les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs de sécurité et de santé fixés par la législation.
Comment les dispositifs de sécurité sont devenus obligatoires?
Au fur et à mesure des réformes du Code de la route, certains dispositifs de sécurité sont devenus obligatoires, alors que d’autres se sont imposés d’eux-même tant leur efficacité est reconnue.