Quels sont les titulaires de la souverainete?

Quels sont les titulaires de la souveraineté?

Les titulaires de la souveraineté nationale. En vertu de l’article 3 de la Constitution,la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce : par ses représentants « élus dans le cadre des institutions de la République » (décision n° 76-71 DC précitée ).

Comment définir la souveraineté nationale?

La souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par une assemblée parlementaire élue par le peuple constitué en corps politique.

Qui représente la souveraineté nationale?

La souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants. La Constitution dispose que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (art.

Qu’est-ce que la souveraineté?

Dans le contrat social (1762), il affirme que la souveraineté est l’exercice de la volonté générale (la souveraineté populaire et la volonté générale étant également des émanations du pouvoir législatif selon Rousseau ), et il s’appuie sur les notions de liberté et d’ égalité. Chaque citoyen détient une part de souveraineté.

Quel est le principe de la souveraineté nationale?

La Constitution dispose que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” (art. 2).

Quel est le caractère de la souveraineté populaire?

Ce que votent les élus représente la volonté du peuple et a donc un caractère inaliénable. La souveraineté populaire confère une primauté à la loi. La souveraineté populaire s’oppose conceptuellement à la souveraineté nationale, détenue par la nation à travers ses représentants dont le mandat n’est pas impératif mais représentatif.

Quelle est la souveraineté des citoyens?

Chaque citoyen détient une part de souveraineté. Aussi, c’est une souveraineté dont le titulaire est le peuple ; considéré comme la totalité concrète des citoyens détenant chacun une fraction de cette souveraineté.