Table des matières
Qui peut déclarer la guerre en France?
L’autorisation de la déclaration de guerre par le Parlement. Le premier alinéa de l’article 35 de la Constitution du 4 octobre 1958 subordonne la déclaration de guerre à l’autorisation du Parlement.
Qui donne l’autorisation pour entrer en guerre?
Texte de l’article « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis.
Qui gouverne la France sous l’occupation?
maréchal Pétain
Gouvernement de l’État français, installé à Vichy (10 juillet 1940-20 août 1944) et qui, sous l’autorité du maréchal Pétain, dirigea la France pendant l’occupation allemande.
Quel est le pouvoir exécutif?
Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée. Le pouvoir exécutif est exercé par un chef de l’État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par un gouvernement.
Quels sont les rapports entre le législatif et le pouvoir exécutif?
Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. 91L’équilibre entre ces deux pouvoirs a parfois pu apparaître difficile à maintenir. Selon les mots de John Gillissen, « le législatif a eu tendance à gouverner, l’exécutif à légiférer » [30].
Comment se définit le pouvoir judiciaire?
Le pouvoir judiciaire se définit par son rôle. Il se définit aussi par rapport à d’autres pouvoirs. Dans une démocratie moderne, le pouvoir judiciaire fait partie des trois pouvoirs qui constituent l’État : Le pouvoir législatif : c’est le pouvoir de faire et de voter les lois.
Comment est exercé le pouvoir législatif?
Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d’une ou deux chambres. Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée.