Table des matières
Quelle est la licence pour la vente d’alcool à domicile?
La vente d’alcool à domicile est considérée comme de la vente de boissons à emporter. Cette activité est réglementée et exige une autorisation de sa mairie pour obtenir une licence, licence dont l’étendue varie en fonction de la catégorie des boissons que l’on envisage de distribuer :
Quelle est la formation obligatoire pour le vendeur d’alcool à domicile?
Formation obligatoire. Comme toute personne vendant de l’alcool entre 22 heures et 8 heures du matin, le vendeur d’alcool à domicile doit obligatoirement suivre une formation de 35 heures. Le coût de cette formation est une nouvelle barrière à l’entrée, puisqu’elle représente un investissement de près de 1.500 euros.
Comment vendre l’alcool à l’occasion des repas?
Vous devez vendre de l’alcool à l’occasion des repas pour être considéré comme un restaurant. Il doit être un accessoire et non l’inverse ! Vous êtes libre de créer un restaurant à tapas. Mais vous devrez adapter votre carte en conséquence. Par exemple, en proposant de généreuses ardoises de tapas plutôt que de petites portions isolées.
Comment vendre l’alcool par Internet?
Pour vendre de l’alcool par Internet, il faut obtenir la « petite licence à emporter » ou la « licence à emporter » et faire une déclaration auprès de la mairie du domicile du vendeur.
Comment se lancer dans la vente d’alcool durant la nuit?
Il est donc nécessaire de se renseigner sur la politique municipale à ce sujet avant de vouloir se lancer dans ce business. Si la mairie n’interdit pas la vente d’alcool durant la nuit, il est obligatoire de passer une formation si un commerçant souhaite vendre de l’alcool entre 22 heures et 8 heures du matin.
Quelle est la peine encourue pour la vente de boissons alcoolisées?
La peine encourue est de 3 750 euros d’amende. Il est aussi nécessaire de savoir que la vente de boissons alcoolisées dans des distributeurs automatique est interdite par la loi. Même si cela ressemble à s’y méprendre à de la vente à emporter, cela n’est pas autorisé en France car aucun contrôle de l’âge des consommateurs ne peut être appliquée.