Quelles sont les fonctions du magistrat?
Sa mission est de rendre des décisions de justice conformément à la loi. Indépendant, il tranche les litiges, sanctionne les auteurs d’infractions et veille aux intérêts des victimes et de la société après avoir étudié un dossier et entendu les différentes personnes concernées par une affaire.
Comment s’organise la justice française?
La justice est organisée en deux grandes familles appelées des ordres : l’ordre administratif qui concerne les conflits entre l’État et les personnes, et l’ordre judiciaire qui comprend justice civile et justice pénale. En France, la justice civile tranche les conflits entre les personnes.
Quels sont les différents types de magistrats?
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège, qu’on appelle juges, et les magistrats du parquet, qui sont les procureurs et les substituts. Certains juges sont spécialisés en fonction du type d’affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d’instruction, juge des enfants, etc.).
Comment s’organise un tribunal?
L’organisation des juridictions dans chaque ordre À l’intérieur de chaque ordre (l’ordre judiciaire et l’ordre administratif), les tribunaux et cours sont agencés selon une structure pyramidale : Il s’agit de la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire et du Conseil d’État pour l’ordre administratif.
Quelle est l’organisation de la justice?
Pour des raisons historiques, l’organisation juridictionnelle française est divisée en deux grands ordres : l’ordre judiciaire, abritant les juridictions civiles et répressives (pénales), et l’ordre administratif. Un tribunal des conflits a été institué pour trancher les conflits de compétence entre ces deux ordres.
Quels sont les juges élus?
Les juges élus : devant certaines juridictions spécialisées, des juges non professionnels sont appelés à régler des conflits qui exigent des compétences pointues ; il s’agit notamment des juges consulaires du tribunal de commerce, des assesseurs chargés d’assister le juge des enfants et du juge du tribunal des affaires sociales.
Quel est le rôle du juge du fond?
Il est important de mentionner que, le rôle du juge, c’est aussi un rôle d’interprétation de la loi. Pour rappel, tous les juges du fond sont concernés par les trois étapes fondamentales que sont la vérification de la matérialité des faits]
Quelle est l’amplitude horaire des juges?
Si les possibilités d’évolution de carrière sont étendues, il faut savoir que l’amplitude horaire des juges est très grande. En effet, face à la multiplication des dossiers dans les tribunaux, les magistrats sont dans l’obligation de traiter un maximum d’affaires tous les jours.
Comment sont définis les juges?
Les juges sont définis comme étant des magistrats, c’est-à-dire des personnes originellement élues afin de prendre en charge des fonctions législatives, exécutives et judiciaires.