Quelle est l’impartialité du jury?
« Notre système de justice repose sur l’impartialité du jury et sa composition en est la garantie, indique-t-on au Devoir par courriel. Il est impératif de prendre les moyens pour diversifier la composition du jury afin qu’il reflète la réalité démographique, économique et culturelle de notre société.
Combien de jurés sont nécessaires au procès?
Si le procès se tient en première instance, 9 jurés sont nécessaires. Si le procès est en appel, douze. Au fur et à mesure que les noms sont tirés au sort, la défense peut récuser c’est-à-dire s’opposer à la désignation d’un juré – cinq personnes et le ministère public quatre (en appel, respectivement six et cinq). Ce choix n’a pas à être motivé.
Comment transmettre sa question à un juré?
Mais sa question doit être neutre et ne sous-entendre aucun parti pris. En cas de doute, un juré peut transmettre sa question par écrit au président qui se chargera de la poser au moment qu’il jugera opportun et de la reformuler si besoin.
Quel est le rôle de l’entrevue dans le processus de nomination?
L’objectif et le rôle de l’entrevue dans le processus de nomination sont soigneusement planifiés. Les questions varient d’une entrevue à l’autre pour le même poste. Très peu, voire pas du tout, de contrôle exercé sur le type ou la quantité d’information recueillie auprès des postulants.
Est-ce que le procès avec un jury serait approprié?
La Cour précise qu’un procès avec un jury serait par exemple approprié dans l’hypothèse où les blessures résulteraient de l’action d’une personne ayant abusé délibérément de son autorité et où des dommages et intérêts exemplaires seraient réclamés.
Quelle est la composition du jury pénal?
En matière civile, 17 États ainsi que le gouvernement fédéral autorisent un jury de moins de 12 membres, et 16 permettent un verdict qui ne soit pas unanime (avec une majorité des trois-quarts par exemple). Le jury civil ne se contente pas de déterminer les faits comme le jury pénal : il fixe lui-même,…
Est-ce que le jury est systématique dans toutes les infractions?
En matière pénale en revanche, le jury reste systématique dans toutes les affaires où l’accusé plaide non coupable, sauf pour les très petites infractions (selon la Cour suprême, le droit au jury s’applique dès que la peine encourue atteint six mois de prison, Blanton v. North Las Vegas, 1989), ou lorsque l’accusé renonce à ce droit.