Comment effectuer une demande de licence d’entrepreneur?

Comment effectuer une demande de licence d’entrepreneur?

Pour effectuer une demande de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), le formulaire à remplir varie selon votre situation. Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée à Terre-Neuve-et-Labrador et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Société – PDF (490 Ko)

Comment obtenir une licence d’exploitation d’un produit?

Délivrance de licences d’exploitation d’un produit. Obtenir une licence, c’est se voir accorder la permission d’une société (donneur de licence) de fabriquer et de vendre un ou plusieurs de ses produits sur un marché précis. La société qui obtient ce droit (détenteur de licence) convient le plus souvent de verser une redevance au propriétaire.

Quelle est la règle du détenteur de licence?

Obligation du détenteur de licence – fixe les exigences dans le domaine financier, précise les garanties données par le détenteur de licence, la protection du secret, les coûts, etc. Frais de licence – frais versés au donneur de licence à la signature de l’entente.

Comment proposer un accord de licence à un détenteur de licence?

En règle générale, le donneur de licence proposera au détenteur éventuel de licence un accord de licence quand il sera convaincu que celui-ci envisage sérieusement la possibilité d’en faire l’acquisition.

Comment procéder à l’obtention de votre licence?

Cliquez sur l’étape d’obtention d’une licence de votre choix pour faire défiler la page vers l’information s’y rapportant. Déterminez si vous avez vraiment besoin d’une licence. Choisissez la forme juridique de votre entreprise. Immatriculez votre entreprise. Déterminez vos sous-catégories de licence.

Comment obtenir une licence de travaux de construction?

Cliquez sur l’étape d’obtention d’une licence de votre choix pour faire défiler la page vers l’information s’y rapportant. Qualifiez-vous! travaux de construction doit détenir une licence, à moins que des exemptions s’appliquent à sa situation.

Comment vérifier si vous avez besoin d’une licence?

Afin de vérifier si vous avez besoin d’une licence, consultez le Guide pour déterminer la licence requise. Pour connaître les exemptions, parcourez la section Travaux et situations ne nécessitant pas de licence.

Comment l’obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacles?

L’obtention d’une licence permet d’exercer les activités d’exploitant de salle, de producteur et de diffuseur de spectacles selon la licence obtenue. Le régime de la licence d’entrepreneur de spectacles a été réformé par l’ordonnance du 3 juillet 2019 précisée par le décret du 27 septembre 2019.

Comment télécharger un dossier de demande de licence?

Le dossier de demande de licence est téléchargeable sur le site de la DRAC du siège social de la structure. Une fois complété il doit être renvoyé à la DRAC en recommandé avec accusé de réception.

Combien de licences pour un entrepreneur de spectacles?

Un même entrepreneur de spectacles peut être détenteur d’une ou plusieurs licences, en fonction de ses diverses activités. Attention : en l’absence de licence, l’entrepreneur peut être condamné jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 30 000 € d’amende et une fermeture du ou des établissements pouvant aller jusqu’à 5 ans.

Comment peut-on condamné un entrepreneur en absence de licence?

en l’absence de licence, l’entrepreneur peut être condamné jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 30 000 € d’amende et une fermeture du ou des établissements pouvant aller jusqu’à 5 ans.

Quelle est la date de renouvellement de la licence?

Renouvellement. La demande de renouvellement de la licence doit être adressée au moins 4 mois avant son expiration à la Drac. En l’absence de réponse du préfet de région dans les 4 mois, la licence est considérée comme renouvelée. Service gratuit après inscription préalable et création d’un compte personnel en ligne.

Quelle sont les informations à indiquer sur le formulaire?

Les informations à indiquer sur l’original du formulaire sont les suivantes : Nom de famille Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage) s’il diffère du nom de famille. Prénoms Taille Date et lieu de naissance Adresse Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

Comment présenter une demande en ligne?

Seules certaines demandes peuvent être soumises en ligne. Renseignez-vous pour savoir si vous pouvez présenter une demande en ligne. N’imprimez pas le formulaire à code à barres 2D. N’utilisez pas le bouton « Panneau signatures » figurant dans la partie supérieure de la demande.

Comment procéder à la pré-demande en ligne?

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Quelle est la première étape pour devenir entrepreneur général?

La première étape de votre grande aventure afin de devenir entrepreneur général est de déterminer les travaux de rénovation ou de construction que vous souhaitez exécuter. Désirez-vous construire des maisons de A à Z, ou souhaitez-vous plus tôt vous diriger vers un type de travaux en particulier, tel que la pose de portes et fenêtres?